Une facture payée il y a trois ans pour laquelle on me met aux poursuites? Sérieusement?
La plainte
J'ai commandé un article sur un site suisse en décembre 2016. Je n'ai payé la facture qu'en mai 2017, certes tardivement mais après avoir reçu un rappel du site. C'était une histoire réglée.
Quelle ne fût pas ma surprise en mai de cette année, de recevoir un commandement de payer, avec tous les frais qui s'y rattachent, pour ladite facture. Trois ans après. Alors que c'est payé. Sans AUCUN avis de la part d'Intrum avant cela. J'ai fait recours, trop tard, le temps d'obtenir les preuves de paiement, c'est pas comme si c'était récent. Intrum refuse toutefois d'abandonner la poursuite, sous prétexte que l'opposition était tardive.
Opposition faite à un commandement de payer en 2020 suite à une facture réglée en 2017. C'est une blague?
Le créancier a confirmé que ladite facture avait bien été payée. Mon relevé bancaire en atteste également. Mais EUX ils veulent que je paie des frais à l'Office des Poursuites qui a bien vu que ça ne tenait pas debout.
Là je ne sais plus quoi faire, je refuse de payer des frais, trois ans après, pour une facture qui a été réglée directement à son créancier.
Les attentes
- Autre Facture payée - Poursuite continue
La réponse
Intrum Justitia AG 06.07.2020
Bonjour,
Référence est faite à votre réclamation placée sur le site plaintes.ch et qui nous est bien parvenu au Service supérieur de gestion des réclamations. C’est volontiers que nous y prenons position.
Conformément à l'art. 103/106 CO, le créancier peut réclamer son préjudice au débiteur en cas de retard de paiement. Étant donné que la preuve effective de ces dépenses est disproportionnée voire impossible à quantifier dans la pratique, il ne subsiste que la possibilité de formuler un montant forfaitaire.
Si une entreprise cède une créance à une société de recouvrement membre du VSI, l'agence de recouvrement facture au débiteur une somme forfaitaire pour la perte subie par le créancier en raison d'un retard de paiement. En tant qu'association ayant pour but l'autorégulation, des montants maximums sont fixés à cet effet en fonction de la créance. Ceci uniquement si rien d'autre n'a été convenu avec le débiteur.
Dans ce cas précis, la poursuite se porte uniquement sur les frais qui sont restés impayés. N’ayant fait aucune opposition au commandement de payer, la créance est juridiquement valable.
Néanmoins, dans le sens d’une solution positive et rapide, nous vous venons encontre et sommes exceptionnellement d’accord de clôturer cette affaire en date d’aujourd’hui et de radier la poursuite.
Dans l’espoir d’avoir donné suite à votre demande, nous vous remercions de votre collaboration.
D. Troisi
Service supérieur de gestion des plaintes
Céline 06.07.2020
Bonjour M. Troisi et merci pour votre réponse rapide, et claire.
Oui je comprends le principe des frais ainsi que du montant calculé de manière forfaitaire. C'est logique.
Je suis d'accord avec votre décision, et le fait que vous radiez la poursuite car même sans opposition dans les délais (rappelons toutefois que TROIS ANS après sans aucun contact de votre part entre deux n'a pas aidé pour retrouver les justificatifs rapidement). Je vous remercie d'avoir tenu compte de ma situation
J'ai contacté l'Office des Poursuites concerné en leur expliquant et en leur faisant parvenir le lien direct contenant votre réponse. Merci d'avance d'effectuer rapidement les démarches auprès d'eux afin de clore ce sujet une bonne fois pour toutes. Et de me tenir informée lorsque ce sera fait.
Meilleures salutations
Céline
Les attentes
- Autre Radiation
Intrum Justitia AG 07.07.2020
Bonjour,
Comme déjà confirmé par courriel séparé ainsi que sur cette plateforme, nous avons cloture le dossier en date du 6 juillet 2020 et demandé, le meme jour, la radiation de la poursuite.
Dès lors, toute demande y relative doit être addressée à l'Office des poursuites competent.
Nous vous remercions de votre comprehension et restons à disposition pour de plus amples questions.
D. Troisi
Service supérieur de gestion des réclamations