Livraisons initiale et OPTION non conformes à ma commande

Siège de douche Aquatec®  Sansibar -  Constats.

1.    A aucun moment, lors de leurs réponses ou prises de position,  A-reha SA ou Invacare AG n’ont contesté mes allégations concernant l’erreur sur les figures 4 et 5 du manuel d’utilisation. Au vu de ce constat, on peut considérer que la livraison des 2 pièces de compensation- désignées comme optionnelles – doit être considérée comme Garantie pour l’installation conforme du siège complet. L’aspect de NON-CONFORMITE de l’erreur aux figures 4 et 5 doit être pris en considération, en regard de la Réglementation CE 2017/745.

2.    Ces 2 pièces de 22 mm commandées ne pèsent chacune que 11 grammes. Leur coût de production par moule d’injection pour PEHD doit être de l’ordre de grandeur de SFr. 0.10/pce. Elles peuvent être envoyée par la Poste dans enveloppe capitonnée (épaisseur 5 cm) pour le prix de SFr. 6.80.

3.    Tenant compte des chiffres 1.5 – Limite de responsabilité – le siège n’a, à ce jour, pas été définitivement installé, donc HORS SERVICE depuis le 20 avril 2025, au grand dam de l’ergothérapeute qui l’a demandé.

4.    Le colis postal contenant le sachet de 11 pièces ( désignées par C, D et E) dont seulement 2 sont nécessaires- n’a ( à ce jour) pas été ouvert.

Siège de douche Aquatec®  Sansibar -  Constats.

1.    A aucun moment, lors de leurs réponses ou prises de position,  A-reha SA ou Invacare AG n’ont contesté mes allégations concernant l’erreur sur les figures 4 et 5 du manuel d’utilisation. Au vu de ce constat, on peut considérer que la livraison des 2 pièces de compensation- désignées comme optionnelles – doit être considérée comme Garantie pour l’installation conforme du siège complet. L’aspect de NON-CONFORMITE de l’erreur aux figures 4 et 5 doit être pris en considération, en regard de la Réglementation CE 2017/745.

2.    Ces 2 pièces de 22 mm commandées ne pèsent chacune que 11 grammes. Leur coût de production par moule d’injection pour PEHD doit être de l’ordre de grandeur de SFr. 0.10/pce. Elles peuvent être envoyée par la Poste dans enveloppe capitonnée (épaisseur 5 cm) pour le prix de SFr. 6.80.

3.    Tenant compte des chiffres 1.5 – Limite de responsabilité – le siège n’a, à ce jour, pas été définitivement installé, donc HORS SERVICE depuis le 20 avril 2025, au grand dam de l’ergothérapeute qui l’a demandé.

4.    Le colis postal contenant le sachet de 11 pièces ( désignées par C, D et E) dont seulement 2 sont nécessaires- n’a ( à ce jour) pas été ouvert.

Par conséquent, comme annoncé précédemment, je refuse de payer la facture de SFr.77.45 (qui inclut 9 pièces sur 11 qui sont inutilisables) ainsi que le montant du rappel de SFR. 20.- Ces 2 montants représentent 61.5 % du prix de la commande de l’article complet. 

• Autre Nouvelle facture d' au max. SFr. 15.- , et spécifiant "Remplace et annule les factures 37577 et 1er rappel du 14 juin 2025.