Violation de l'interdiction de stationnement - demande d'explication et de remboursement du montant de l'amende

Bonjour,

Nous avons reçu de la part de votre entreprise une amende de 80.- pour violation de l'interdiction de stationnement en date du 25.08.2023. La personne ayant utilisé votre application a demandé cette somme pour "répondre des désagréments" occasionnés. Je vous ai écris un mail le le 25.08 pour plus de précision et me répondiez que le montant de l'amende était fixé par l'utilisateur/l'utilisatrice de votre application. Dans le but d'éviter qu'une plainte soit déposé contre nous, nous nous sommes acquitté de ce montant dans les délais, même si nous étions opposé à la méthode et au montant.

Sans remettre en cause le fait que notre véhicule était sur une place privée, nous nous questionnons néanmoins sur la méthode et le montant de l'amende compte tenu de la situation pour deux raisons:

Nous avons utilisé cette place pour déposer nos filles (2.5 ans et 4 mois) chez leur maman de jour entre 8h35 et 8h50. L'infraction a été saisie à 8:43. L'Art. 19 de l'OCR stipule que "Le parcage du véhicule est un stationnement qui ne sert pas uniquement à laisser monter ou descendre des passagers ou à charger ou décharger des marchandises." Nous estimons donc dans ce contexte que le stationnement de notre véhicule ne constitue pas un parcage au sens propre du terme et que donc l'amende est injustifiée.

Quand bien même vous pensez qu'il s'agirait d'un parcage, la photographie prise démontre bien que trois autres places sont libres autours de notre véhicule. Nous ne comprenons donc pas "le désagrément occasionné" dans ce contexte pour un restaurant à 8h30 du matin alors que d'éventuels clients auraient pu se parquer sur les places adjacentes à notre véhicule le temps que nous déposition nos enfants et que nous partions.

Compte tenu de ces deux points, nous estimons que l'amende de 80 CHF est abusive, qu'un simple signalement par écrit (ou par oral) aurait pu suffire (et aurait été plus convivial). Ceci nous aurait permis d'expliquer à votre client que nous n'étions pas parqué mais bien en train de déposer nos filles.

Dans ce contexte, nous souhaiterions des explications de la part de votre entreprise ainsi qu'un remboursement de la somme qui vous a été versée.

En vous remerciant de l'attention portée à ce message et avec mes meilleures salutations,

Killian De Bergh

• Remboursement CHF 80.-
• Explications